Qui sommes-nous ?
Statuts

Association Quartier Breteuil
Statuts de l’association loi 1901

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre « Association Quartier Breteuil ».

Son siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale suivante sera nécessaire.

Article 2

Cette association a pour but de maintenir la qualité de vie, le calme, la sécurité, le respect du site, et lutter contre la dégradation progressive de l’environnement, par toutes actions et avec la participation des habitants et des gens travaillant dans le quartier.

Article 3

L’association se compose de :

  1. membres fondateurs
  2. membres donateurs
  3. membres actifs ou sympathisants
  4. sympathisants

Article 4

Admission. Pour  faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le conseil d’administration est seul juge pour l’approbation finale des demandes d’admission.

Article 5

Sont membres fondateurs ceux qui ont adhéré à l’association au moment du dépôt de ses statuts et qui ont participé à son développement.

Sont membres donateurs ceux qui contribuent à l’évolution financière de l’association.

Sont membres actifs ceux qui participent à l’ensemble des activités statutaires de l’association.

A l’exception des membres fondateurs et donateurs, les membres de l’association acquittent une cotisation dont le montant est déterminé annuellement par l’assemblée générale.

Article 6

Radiation. La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations,
  • les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes,
  • le produit des activités que mène l’association pour la poursuite de son objet social,
  • les subventions des organisations internationales, publiques et privées,
  • les dons de toute nature.

Article 8

Conseil d’administration. L’association est dirigée par un conseil d’administration de neuf membres, élus pour trois années par l’assemblée générale et renouvelables par tiers. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président
  • un secrétaire et, le cas échéant, un secrétaire adjoint,
  • un trésorier.

En cas de vacances (démission, maladie, décès), le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration adopte, le cas échéant, un règlement intérieur. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 9

Les fonctions d’administrateur de l’association sont bénévoles. Une indemnisation sur présentation de note de frais pourra toutefois être accordée par le conseil d’administration dans certaines circonstances (représentation de l’association, invitation officielle,etc.).

Article 10

Le conseil d’administration se réunit une fois selon les besoins de la cause, sur  convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11

Assemblée générale. L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Quinze jours au moins la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire qui leur adresse le projet d’ordre du jour.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions figurant à l’ordre du jour.

Les décisions de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui concernent la modification des statuts de l’association, sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est possible dans la limite de cinq procurations par électeur présent.

L’assemblée générale :

  1. adopte son ordre du jour sur proposition du conseil d’administration,
  2. est présidée par le président de l’association assisté des membres du bureau et du conseil d’administration,
  3. approuve le rapport moral du président,
  4. approuve le rapport de gestion du trésorier et donne quitus de sa gestion au conseil d’administration,
  5. fixe le montant des cotisations pour l’année financière.

Article 12

Modification de statuts. La modification de statuts est à la compétence de l’assemblée générale et les décisions sont prises dans ce cas à la majorité absolue du conseil d’administration et des membres du bureau.

Article 13

Représentation de l’association. Le bureau représente l’association pour la poursuite de ses buts mais seul le président, ou son représentant dûment désigné, est habilité à représenter l’association pour toutes les missions auprès des organismes officiels ainsi que pour les actions en justice.

Article 14

Dissolution. En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres réunis en assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs  sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une œuvre à caractère non politique.

 

Fait à paris, le 23 novembre 1999